Une aide financière à solliciter

L'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé est une aide financière, accordée par votre Caisse d'assurance maladie en fonction notamment de vos ressources⁽¹⁾. Désormais, cette aide ne peut être appliquée que sur un contrat sélectionné, comme ACS Couleurs Mutuelles. Cette aide est renouvelable chaque année⁽²⁾ et déduite des cotisations santé. Le montant de l'aide dépend de l'âge du bénéficiaire :

• 100€ pour les moins de 16 ans,
• 200€ de 16 à 49 ans,
• 350€ de 50 à 59 ans,
• 550€ à partir de 60 ans.

1. (1) Dans les conditions de la législation en vigueur.
2. (2) Sous réserve de respecter les conditions d'octroi. La demande d'aide à la complémentaire santé doit être renouvelée chaque année auprès de votre Caisse d'assurance maladie, entre 2 et 4 mois avant la date de fin d'application de l'ACS sur le contrat santé.

3 conditions pour en bénéficier

• être en situation régulière,
• résider en France de façon stable depuis plus de trois mois (l'ACS n'est pas applicable à Mayotte),
• percevoir des ressources comprises entre le plafond d'attribution de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire et 35 % au-delà, selon la composition de votre foyer.

Les démarches à effectuer

• soit le formulaire de demande d'ACS,
• soit le formulaire de demande de CMU complémentaire et d'ACS. La Sécurité Sociale conseille de remplir ce second formulaire si vous voulez que vos droits à la CMU complémentaire soient étudiés en même temps que vos droits à l'ACS.

Une évolution importante du dispositif de l'ACS

Suite aux réformes gouvernementales, le dispositif relatif à l'Aide à la Complémentaire Santé évolue et nous conduit à créer ACS Couleurs Mutuelles, un contrat dédié aux bénéficiaires de l'Aide à la Complémentaire Santé. Cette nouvelle offre a été retenue officiellement par le Ministère des Affaires sociales et de la Santé après un comparatif sur le prix, les garanties et la qualité de services.
Avec ACS Couleurs Mutuelles, vous bénéficiez d'une offre simple et accessible grâce à des tarifs compétitifs. 3 formules s'adaptent à vos besoins de santé et à votre budget.

Des avantages quelle que soit la formule

• Le tiers-payant national gratuit pour éviter toute avance d'argent
• Une solution santé très accessible, sans aucune limite d'âge, sans questionnaire de santé
• Le choix entre 3 niveaux de garanties adaptées à vos besoins et ceux de votre famille
• Le remboursement des soins essentiels : médecin traitant, soins dentaires, hospitalisation…
• Une prise en charge renforcée en matière d'optique et dentaire
• Un réseau de soins étendu : des partenariats ont été noués en optique, dentaire, hospitalisation et en soins auditifs afin de vous garantir une qualité de service, et chez certains de nos partenaires, des tarifs préférentiels :
  • - Optique : lesopticiensmutualistes.fr | optical-center.fr | optiquesolidaire.fr
  • - Soins auditifs : auditionmutualiste.fr | audika.com
  • - Soins dentaires : centres-sante-mutualistes.fr

3 niveaux de garanties

Le tableau de garanties indique les plafonds de remboursement des dépenses de santé effectuées par le bénéficiaire ayant respecté le parcours de soins. Les forfaits s'entendent par bénéficiaire. Les niveaux exprimés en % se rapportent à la base de remboursement de la Sécurité sociale. Les garanties peuvent également être exprimées sous forme de forfaits en euros. Ces forfaits correspondent au remboursement de la mutuelle uniquement et s'entendent par bénéficiaire et par année civile.

• Notice d'information détaillée de ACS Couleurs Mutuelles
• Statuts de Macif Mutualité
• Statuts d'Apivia Mutuelle
• Statuts de MNFCT

En agence

Nos conseillers sont à votre disposition dans nos points d'accueil.

Par téléphone

Nos conseillers sont à votre écoute au 0970 83 00 83 du lundi au vendredi de 9h à 18h. Ils peuvent vous accompagner dans la maîtrise de vos dépenses de santé (information sur le niveau de prise en charge de vos contrats, analyse de devis…), ainsi que sur les démarches à effectuer. Vous résidez dans les DOM ? Contactez-nous au 0970 832 832.

Par e-mail

Par courrier

ACS Couleurs Mutuelles
CS 30 000
79077 Niort cedex 9

Un groupement de 3 mutuelles

Au 1er juillet 2015, ACS Couleurs Mutuelles était l'offre commune proposée par 4 mutuelles membres du Pôle Santé & Prévoyance du Groupe Macif : Macif Mutualité, la Smip, Smam Mutuelle et la MNFCT. Le 15 novembre 2015, deux d'entre-elles ont fusionné : Smip et Smam Mutuelle sont devenues Apivia Mutuelle. Le contrat ACS Couleurs Mutuelles est désormais géré par 3 entités : Macif Mutualité, Apivia Mutuelle et la MNFCT.

Le contrat ACS Couleurs Mutuelles est un contrat collectif souscrit par l'association Maison des adhérents d'Apivia et coassuré par des mutuelles régies par le Livre II du Code de la mutualité et adhérente à la Mutualité Française. Macif-Mutualité est l'apériteur de ce contrat.
La Maison des adhérents d'Apivia a pour but de proposer à ses adhérents les meilleures garanties et de les informer pleinement en matière de soins et de santé. Son action est ainsi fondée sur des valeurs fortes : la solidarité, l'information et la prévention.

Des valeurs mutualistes

• Une mobilisation pour un système pérenne et socialement responsable : nous poursuivons une juste affectation des ressources pour maintenir un système solidaire et faisons en sorte que chaque euro dépensé soit utilisé pour améliorer les résultats en matière de santé de manière équitable. Nous sommes partisans du « juste soin au juste coût ».
• Une mobilisation pour un système solidaire : nous œuvrons pour limiter les restes à charge de nos adhérents tout en garantissant leur accès à des parcours de soins à tarifs opposables. Notre engagement dans une politique de tiers payant généralisé et la volonté de proposer une complémentaire accessible à tous et qui réponde aux besoins essentiels illustrent cette promesse.
• Une mobilisation pour le droit à des soins de qualité et sans discrimination : nous favorisons la coordination et les synergies entre les différents acteurs, tout au long du parcours de soins, pour répondre aux besoins de prise en charge de nos adhérents sur la durée. Nous promouvons une évaluation indépendante des bénéfices et des risques des interventions médicales afin de garantir la qualité du système de santé. Préoccupés par l'égalité d'accès aux soins, nous apportons une réponse sur tous les territoires de santé.
• Une mobilisation pour améliorer l'état de santé de la population : nous cherchons à réduire les inégalités sociales de santé par la valorisation des outils de prévention dans une approche globale de santé publique. Nous nous inscrivons aussi dans une démarche d'adaptation constante de la prise en charge face aux nouveaux enjeux de santé publique qui impliquent aujourd'hui non seulement les patients mais aussi leur entourage.
• Une mobilisation pour faire vivre la démocratie sanitaire : nous communiquons une information accessible à tous et de qualité afin que les citoyens puissent être acteurs de leur santé. Nous portons l'exigence d'une plus grande transparence de la part de tous les acteurs.